Quelques arrêts de la Cour de Cassation sur le harcèlement

2021 Harcèlement et enquête interne L'employeur peut confier à un tiers une enquête dès lors qu’un harcèlement est invoqué. Cette enquête ne doit pas nécessairement être portée à la connaissance de l’auteur présumé des agissements, ni même ses conclusions. Le résultat de cette enquête peut être utilisé comme un motif...