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Le sociologue et psychosociologue suédois Heinz LEYMANN (1932-1999), professeur à l’Université de Stockholm, a élaboré une liste de 45 agissements constitutifs du mobbing. (1)

1. Empêcher la victime de s’exprimer,
2. Isoler la victime,
3. Déconsidérer la victime,
4. Discréditer le travail de la victime
5. Compromettre la santé physique de la victime.

I. Empêcher la victime de s’exprimer
1. Le supérieur hiérarchique refuse à la victime la possibilité de d’exprimer.
2. La victime est constamment interrompue.
3. Ses collègues l’empêchent de s’exprimer.
4. Ses collègues hurlent, l’invectivent.
5. Critiquer le travail de la victime.
6. Critiquer sa vie privée.
7. Terroriser la victime par des appels téléphoniques.
8. La menacer verbalement.
9. La menacer par écrit.
10. Refuser le contact (éviter le contact visuel, manifester des gestes de rejet…).
11. Ignorer sa présence par exemple en s’adressant exclusivement à des tiers.

II. Isoler la victime
12. Ne plus lui parler.
13. Ne plus se laisser adresser la parole par elle.
14. Lui attribuer un poste de travail qui l’éloigne et l’isole de ses collègues.
15. Interdire à ses collègues de lui adresser la parole.
16. Nier la présence physique de la victime.

III. Déconsidérer la victime auprès de ses collègues
17. Médire d’elle ou la calomnier.
18. Lancer des rumeurs à son sujet.
19. Se gausser d’elle, la ridiculiser.
20. Prétendre qu’elle est atteinte d’une maladie mentale.
21. Tenter de la contraindre à un examen psychiatrique.
22. Railler une infirmité.
23. Imiter la démarche, la voix, les gestes de la victime pour mieux la ridiculiser.
24. Attaquer ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.
25. Se gausser de sa vie privée.
26. Se moquer de ses origines.
27. La contraindre à un travail humiliant.
28. Noter le travail de la victime de façon inéquitable et dans des termes malveillants.
29. Mettre en question, contester les décisions de la victime.
30. L’injurier dans les termes obscènes et dégradants.
31. Harceler sexuellement la victime par des gestes et des propos.

IV. Discréditer la victime dans son travail
32. Ne plus lui confier aucune tâche.
33. La priver de toute occupation et veiller à ce qu’elle ne puisse en trouver aucune par elle-même.
34. La contraindre à des tâches totalement inutiles et/ou absurdes.
35. Lui donner sans cesse des tâches nouvelles.
36. La charger de tâches très inférieures à ses compétences.
37. Lui faire exécuter des travaux humiliants.
38. Confier à la victime des tâches exigeant des qualifications très supérieures à ses compétences, de manière à la discréditer.

V. Compromettre la santé de la victime
39. Contraindre la victime à des travaux dangereux ou nuisibles à sa santé.
40. La menacer de violences physiques.
41. L’agresser physiquement, mais sans gravité, « à titre d’avertissement ».
42. L’agresser physiquement, sans retenue.
43. Occasionner volontairement des frais à la victime dans l’intention de lui nuire.
44. Occasionner des dégâts au domicile de la victime ou à son poste de travail.
45. Agresser sexuellement la victime.

RÉFÉRENCES

1. LEYMANN Heinz, «Mobbing and psychological terror at workplaces», Violence and victims, IV, 2, 1990
LEYMANN Heinz, Mobbing. La persécution au travail, Seuil, 1998

I

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2021

Harcèlement et enquête interne

L’employeur peut confier à un tiers une enquête dès lors qu’un harcèlement est invoqué. Cette enquête ne doit pas nécessairement être portée à la connaissance de l’auteur présumé des agissements, ni même ses conclusions. Le résultat de cette enquête peut être utilisé comme un motif de licenciement (C.cass., ch. soc., 17 mars 2021, pourvoi 18-25.597).

2019

L’employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis (Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551).

La Cour de Cassation considère qu’il n’y a pas de harcèlement sexuel si le destinataire répond à un SMS à connotation sexuelle et adopte au travail une « attitude très familière de séduction » à l’égard de son supérieur hiérarchique (Cass.Soc, 25 septembre 2019, n° 17-31171).

2018

La Cour de cassation rappelle que « la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne repose pas sur le salarié » et « qu’il appartient aux juges d’examiner l’ensemble des éléments invoqués afin d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble,  permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral. »(Cass. Soc., 16 mai 2018, n° 16-19.527)

la Haute Cour précise que si l’employeur n’a pas mis en place des mesures concrètes et suffisantes, alors qu’il avait connaissance de l’incident ou des faits, il manque à son obligation de sécurité de résultat, et seulement dans ces conditions. (Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17-17985).

2017

Constitue un manquement à son obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, l’inertie de l’employeur face à une situation de souffrance au travail provoquée par un conflit entre collègues.(Cass. Soc., 22 juin 2017, n°16-15.507).

Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits de harcèlement moral est protégé.
(Cass. Soc., 3 Février 2017, n° 15-16.340).

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel (Cass. Soc., 17 mai 2017, n° 15-19.300).

2016

Obligation de prévention de l’employeur

Un employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés s’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral (C.Cass. soc., 1 juin 2016, n° 14-19.702).

Des mails méprisants et grossiers émanant de managers en direction de leurs équipes peuvent constituer des faits de harcèlement moral. L’intention de nuire n’étant pas nécessairement présente. (Cass. Soc., 3 février 2016, n° 14-25843).

2009

« Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvres par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entrainer une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »(Cass. Soc., 10 novembre 2009, n°07-45.321).

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N’être ni passif ni agressif

Il y a deux attitudes à risque : la passivité et l’agressivité. Le premier comportement à éviter est d’apparaître comme une personne trop scrupuleuse qui donne malgré elle une image de victime. La seconde attitude peut conduire au conflit, voire à du harcèlement moral. Entre ces deux extrêmes, mieux vaut affirmer son identité et savoir marquer ses limites.

Repérer les techniques insidieuses

Elles sont terriblement destructrices ; sachez repérer les techniques favorites d’un harçeleur pour déstabiliser une personne. Par exemple, celle de la « double contrainte » qui consiste à dire une chose puis son contraire, ou encore, d’alterner reproches et félicitations.

Maîtriser sa communication

Autre conseil de prévention du harcèlement moral : surtout, n’accusez pas un harceleur, qui, placé en position de dominé, peut contre-attaquer. Des outils tels que la reformulation (utile pour se faire préciser des consignes ambigues), aident à réagir. Car accepter le rôle de dominant de son vis-à- vis peut renforcer son envie, plus ou moins inconsciente, de destruction.

Apprendre à dire non

Savoir exprimer son désaccord est un bouclier pour se protéger d’un comportement un peu trop caporaliste. En entreprise, l’exercice n’est pas facile mais il y a des techniques pour faire passer son refus avec diplomatie. Il faut savoir doser son refus, par exemple, en expliquant précisément les raisons de son désaccord. Ou encore, en proposant à son vis-à-vis de différer sa consigne. Ainsi, vous verrez s’il accepte de relâcher la pression auquel cas, le risque de harcèlement moral peut être éloigné.

En cas de conflit, marquer ses limites

Pour désamorcer un différend qui risque de tourner au harcèlement moral, il existe des règles de communication élémentaires : exprimer son ressenti, expliquer l’impact de la situation, proposer des solutions…

Stopper les plaisanteries douteuses et les contacts physiques

Mieux vaut se méfier des petites blagues anodines qui, au fil des jours, peuvent tourner à la plaisanterie scabreuse. Accepter ce type de connivence est parfois risqué car cela peut déboucher sur du harcèlement sexuel, puis du harcèlement moral.

Noter attitudes et faits anormaux

Le vent tourne ? Un conseil de prévention consiste à inscrire sur un blocnotes ou sur votre agenda tout ce qui vous semble troublant : piques en public, remarques sournoises, refus de promotion, gestes déplacés etc. Lister ces agissements caractéristiques de harcèlement moral permet de s’en souvenir sous l’emprise des émotions mais aussi, de préparer une éventuelle défense.

Rester discret sur sa vie privée

C’est un autre règle de prévention à suivre face à un individu qui cherche à vous emmener sur le terrain du harcèlement moral. Cela est d’autant plus conseillé si l’on a affaire à une structure de personnalité de type « pervers » qui éprouve une certaine jouissance à mettre à terre ses victimes en situation de difficulté affective ou financière.

Exprimer ses émotions

Angoisse, colère, culpabilisation… Pris dans la toile du harcèlement moral, tout risque de se confondre dans un magma d’émotions. Les nier peut provoquer certains troubles : somatisation, apathie, idées suicidaires… Noter ce que l’on ressent sur une sorte de journal intime est bon moyen de libérer son cerveau de ces tensions.

Préserver son équilibre

Sous l’emprise du stress, lié à une situation de harcèlement moral, respectez les règles élémentaires de bien-être : au moins 7 heures de sommeil, un sport régulier pour évacuer les tensions, pas d’excitants (alcool, café, tabac) qui augmentent l’agressivité et risquent de faire réagir au quart de tour face à son adversaire. Ne vous renfermez pas sur vous-même : confiez-vous à vos proches, cela vous aidera à ne pas ressasser idées noires et sentiment de culpabilité.

Synthèse extraite de « Harcèlement moral, comment s’en sortir ? » (M-J Gava) Prat 2021

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Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L1152-1…

Le harcèlement sexuel dans le code du travail

Aucun salarié ne doit subir des faits : soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Article L.1153-1…

Le harcèlement sexuel dans le Code pénal

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. L’infraction est également constituée

• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Article 222-33 …

Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article L.1142-2-1 du Code du Travail…

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